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      <h1> Conditions générales d'utilisation </h1>
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				<h2> INFORMATION </h2>
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				</p>
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				</p>
				
				<h2> RESPONSABILITÉ LIMITÉE </h2>
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					Les informations contenues dans ce site sous forme de texte, photographies, illustrations, graphiques, plans, n'ont pas de caractère contractuel et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. En tout état de cause, ETPO IMMOBILIER et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables de tout éventuel dommage direct, indirect, technique ou spécial qui pourrait en résulter.
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					Tout exemple ou simulation de financement n'est donné qu'à titre d'exemple et valeur indicative et ETPO IMMOBILIER ne donne aucune garantie en termes de résultat. Il revient à l'utilisateur de vérifier qu'il remplit les conditions légales et fiscales pour accéder à un financement ou à une exonération fiscale auprès de tout professionnel (banque, notaire, administration…) de son choix.
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				<h2> PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE </h2>
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				<h2> COOKIES GÉNÉRALITÉS </h2>
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					Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que les enregistrements informatiques dans le système d'information de ETPO IMMOBILIER ou de CIFE - Groupe ETPO ont valeur de preuve. Toute renonciation à faire appliquer une stipulation de ces CGU n’est pas considérée comme l’acceptation de la violation, de l’inexécution ou à d’un manquement subséquent à ladite stipulation.
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					Sauf stipulations express d’ordre public, les CGU sont régies et donc soumises à la loi Française. En cas de litige sur leur mise en œuvre, exécution ou interprétation, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont les tribunaux Français.
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